Maître BONNEROT
Droit routier
Avocat droit routier à Reims (51100)
Les aspects du droit routier
Aucune sanction routière sans recours possible. Nous avons des solutions.
Me BONNEROT vous propose un accompagnement complet dans tous les aspects du droit routier. Ce droit concerne toutes les mesures administratives et judiciaires relatives aux infractions au code de la route. Il s’agit donc d’un droit complexe, mêlant des aspects procéduraux spécifiques. Me BONNEROT pourra vous conseiller pour les actions visant à contester une infraction, mais également dans les procédures visant à faire annuler la suspension, l’annulation ou le retrait du permis de conduire. Enfin, Me BONNEROT pourra vous représenter dans le cadre d’un contentieux.
La contestation d’une infraction au code de la route
S’il est toujours possible de contester une contravention au code de la route, le succès de cette démarche n’est pas toujours au rendez-vous. En effet, la complexité de la procédure implique de connaître parfaitement la procédure pénale afin de pouvoir mettre en avant les vices de forme permettant d’aboutir à l’annulation de la contravention.
L’accompagnement du recours par un spécialiste maximise les chances d’obtenir satisfaction, et de récupérer ainsi les points retirés à la suite de l'infraction, que celle-ci ait été constatée par un radar ou par un agent. Ce type de démarche n’est jamais inutile puisqu’il permet souvent de prévenir une remise en cause ultérieure du permis de conduire.
La demande d’annulation d’une mesure relative au permis de conduite
Le permis de conduire peut faire l’objet de différentes mesures :
- Il peut être suspendu par les autorités administratives ou judiciaires pour une durée pouvant aller de six mois jusqu’à 10 ans suite à certaines infractions.
- Le tribunal correctionnel peut aussi décider d’annuler le permis, ce qui oblige le conducteur à repasser les épreuves du permis après un délai qui peut aller jusqu’à 10 ans selon les cas.
- Enfin, en cas de perte de tous ses points, le permis de conduire est invalidé, ce qui contraindra le conducteur à repasser les épreuves du permis.
Toutes ces mesures peuvent être extrêmement préjudiciables pour le conducteur, notamment si le permis de conduire est un élément nécessaire dans le cadre de son activité professionnelle ; dans ce cas, précisons que la perte du permis de conduire peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Or, il est possible de limiter voire d’annuler ces sanctions. En raison de l’enjeu que représente ce recours, le cabinet saura rechercher toutes les pistes juridiques possibles afin qu’il puisse aboutir.
La représentation dans le cadre d’un contentieux
Certaines infractions au code de la route étant de nature délictuelle, elles seront traitées au cours d’un procès devant le tribunal correctionnel. Me BONNEROT sera à même de vous représenter afin d’assurer votre défense pour les infractions routières en cause (taux d’alcoolémie, usage de stupéfiants, grand excès de vitesse, récidive, etc).
Ce type d’affaire peut exposer le prévenu à une peine privative de liberté, et à l’annulation judiciaire du permis. Ainsi, au vu des enjeux personnels et professionnels en cause, il y aura lieu de mettre en place une stratégie de défense adaptée et efficace, qui permettra de mettre toutes les chances du côté du prévenu.
Me BONNEROT dispose aussi de compétences en dommage corporel.
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